Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme chuttt.ch (ci-apres « la Plateforme »), editee par ChuTTT Sarl, societe a responsabilite limitee de droit suisse, dont le siege est sis au Avenue de Frontenex 8, 1207 Geneve, Suisse.

La Plateforme est un service d'intermediation en ligne mettant en relation des particuliers (ci-apres « Utilisateurs ») avec des professionnels qualifies (ci-apres « Professionnels ») pour la realisation de projets dans les domaines de l'habitation, des services, du transport, de l'immobilier et d'autres secteurs.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Definitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accedant a la Plateforme pour deposer une demande de devis.
• Professionnel : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour proposer ses services et repondre aux demandes de devis.
• Devis : proposition chiffree emise par un Professionnel en reponse a une demande d'un Utilisateur.
• Cashback : remboursement partiel de la commission percue par ChuTTT, reverse a l'Utilisateur apres signature d'un devis.
• Code parrainage : code unique permettant a un Utilisateur de recommander la Plateforme et de percevoir une commission sur les transactions generees.

3. Inscription et acces

3.1 Utilisateurs

L'inscription et la demande de devis sont entierement gratuites et sans engagement. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour (email, telephone, description du projet).

3.2 Professionnels

L'inscription en tant que Professionnel est soumise a validation par l'equipe ChuTTT. Les Professionnels s'engagent a fournir des informations veridiques concernant leur entreprise, leur domaine d'activite et leur zone d'intervention.

3.3 Conditions d'age

L'utilisation de la Plateforme est reservee aux personnes agees d'au moins 18 ans ou disposant de la capacite juridique de contracter.

4. Fonctionnement de la Plateforme

4.1 Demande de devis

L'Utilisateur depose une demande de devis en selectionnant une categorie, sous-categorie et service, puis en decrivant son projet, son budget et son delai souhaite. Il recoit jusqu'a 4 devis de Professionnels selectionnes par l'equipe ChuTTT.

4.2 Role d'intermediaire

ChuTTT agit exclusivement en tant qu'intermediaire. La Plateforme ne fournit aucune prestation de service directe. Le contrat relatif aux travaux ou services est conclu directement entre l'Utilisateur et le Professionnel. ChuTTT ne saurait etre tenue responsable de la qualite, des delais ou de l'execution des prestations realisees par les Professionnels.

4.3 Selection des Professionnels

Les Professionnels sont selectionnes par l'equipe ChuTTT selon des criteres de qualite, de fiabilite et de correspondance avec le projet de l'Utilisateur. Cette selection ne constitue ni une garantie ni une certification des competences du Professionnel.

5. Cashback

5.1 Principe

Lorsqu'un Utilisateur signe un devis obtenu via la Plateforme, ChuTTT reverse a l'Utilisateur 50 % de la commission percue aupres du Professionnel, sous forme de cashback.

5.2 Declenchement

Le cashback est declenche a la signature du devis par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit transmettre le devis signe a ChuTTT pour validation.

5.3 Utilisation du cashback

Le cashback peut etre :

• Retire directement sur un compte bancaire
• Cumule dans un compte epargne sur la Plateforme
• Reverse a une association caritative partenaire

5.4 Delai de versement

Le cashback est verse dans un delai de 30 jours ouvrables suivant la validation du devis signe par l'equipe ChuTTT.

6. Programme de parrainage

6.1 Principe

Chaque Utilisateur ayant soumis une demande de devis peut obtenir un code de parrainage unique. En partageant ce code, il permet a de nouveaux Utilisateurs de s'inscrire sur la Plateforme.

6.2 Commission de parrainage

Lorsqu'un filleul (personne ayant utilise le code de parrainage) signe un devis obtenu via la Plateforme, le parrain recoit une commission de 0,5 % du montant total de la transaction.

6.3 Conditions

La commission de parrainage est versee uniquement apres validation de la signature du devis par l'equipe ChuTTT. Le parrainage est cumulable et sans limite de duree.

6.4 Abus

ChuTTT se reserve le droit de suspendre ou annuler les commissions de parrainage en cas de fraude, d'auto-parrainage ou de toute utilisation abusive du systeme.

7. Commission des Professionnels

Les Professionnels s'acquittent d'une commission comprise entre 5 % et 10 % du montant du devis signe, selon le type de prestation et le volume. Cette commission n'est due que lorsqu'un devis est effectivement signe par un Utilisateur. Aucun frais d'inscription ou d'abonnement n'est exige.

8. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et completes dans ses demandes de devis
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas deposer de demandes fictives ou abusives
• Respecter les Professionnels dans ses echanges
• Signaler tout comportement inapproprie d'un Professionnel a l'equipe ChuTTT

9. Obligations des Professionnels

Le Professionnel s'engage a :

• Fournir des informations exactes sur son entreprise et ses competences
• Emettre des devis conformes, detailles et honnetes
• Respecter les delais annonces dans ses devis
• S'acquitter de la commission due a ChuTTT en cas de signature de devis
• Respecter la legislation suisse en vigueur dans l'exercice de son activite

10. Responsabilite de ChuTTT

ChuTTT met tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, ChuTTT ne saurait etre tenue responsable :

• De la qualite ou de l'execution des prestations realisees par les Professionnels
• Des litiges survenant entre Utilisateurs et Professionnels
• Des interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance ou raisons techniques
• Des dommages indirects lies a l'utilisation de la Plateforme

En cas de litige entre un Utilisateur et un Professionnel, ChuTTT peut proposer un service de mediation a titre gracieux, sans pour autant etre partie au differend.

11. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (textes, images, logos, design, code source) sont la propriete exclusive de ChuTTT Sarl ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

12. Modification des CGU

ChuTTT se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs et Professionnels seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Resiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme a tout moment sans formalite. Le Professionnel peut demander la suppression de son compte en contactant l'equipe ChuTTT a contact@chuttt.ch.

ChuTTT se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

14. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit suisse. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton de Geneve, Suisse.

15. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@chuttt.ch
• Par courrier : ChuTTT Sarl, Avenue de Frontenex 8, 1207 Geneve, Suisse